Conditions générales de vente
Conditions générales
de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre All-In Tech, opérant sous le nom commercial Formadrop, et toute personne physique ou morale (ci-après “Client”) effectuant un achat sur le site internet Formadrop (https://www.formadrop.com). En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
2. Identification de l’éditeur
Raison sociale : All-In Tech
Nom commercial : Formadrop
SIRET : 984 345 363 00019
Numéro de TVA : FR14984345363
Email : contact@formadrop.com
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits numériques (formations, templates, prompts, etc.) disponibles sur le site Formadrop. Ces produits sont destinés à un usage professionnel ou personnel.
4. Produits proposés
Les produits numériques proposés sur Formadrop incluent, sans s’y limiter : Formations en Private Label Rights (PLR), Templates, prompts, et autres produits numériques complémentaires. Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le site internet. Tous les produits sont livrés sous format numérique via un lien de téléchargement, sans livraison physique.
5. Commande
Le processus de commande sur Formadrop comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du panier et vérification des informations personnelles ;
3. Acceptation des présentes CGV ;
4. Paiement sécurisé de la commande ;
5. Confirmation de la commande envoyée par email au Client.
Une fois le paiement validé, la commande est définitive et ne peut être annulée.
6. Tarifs et paiements
Tarifs : Les prix affichés sur le site sont en euros (€), hors taxes (HT). La TVA applicable peut varier en fonction du pays de résidence du Client conformément à la législation en vigueur.
Paiement : Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de problème de paiement, la commande sera annulée et le produit ne sera pas accessible.
7. Livraison
Format de livraison : Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.
Délai de livraison : Les produits numériques sont disponibles instantanément, sauf problème technique indépendant de la volonté de Formadrop.
Problème technique : En cas de difficulté pour télécharger les produits, le Client peut contacter le support à contact@formadrop.com pour une assistance.
8. Absence de garantie de résultats
Formadrop ne garantit aucun résultat, notamment financier, à la suite de l’utilisation des produits numériques achetés. Les formations et outils proposés sont des ressources mises à disposition du Client, mais leur succès dépend exclusivement de la mise en œuvre par ce dernier. Formadrop n’est pas responsable si les produits numériques n’atteignent pas les résultats escomptés par le Client, ni des conséquences liées à leur mauvaise utilisation.
9. Responsabilité limitée
Formadrop décline toute responsabilité pour :
• Les actions illégales ou contraires aux lois en vigueur réalisées par le Client avec les produits numériques ;
• L’utilisation abusive ou détournée des produits par le Client ;
• Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation des produits.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des formations et des produits numériques, y compris dans le cadre de leur revente, partage ou modification.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et dématérialisés après validation de la commande. Toutefois, dans le cadre de notre politique commerciale satisfait ou remboursé, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement, sous réserve que le contenu n’ait pas été téléchargé par le Client. Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera accordé pour les produits achetés en promotion.
11. Garantie et support
Garantie : Formadrop garantit que les fichiers numériques fournis sont conformes à leur description et exempts de défauts techniques majeurs. En cas de fichier corrompu ou inutilisable, Formadrop s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement.
Support technique : Un support technique est disponible pour répondre aux problèmes liés au téléchargement des produits ou aux fichiers fournis. Ce support peut être contacté par email à contact@formadrop.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques vendus sur Formadrop restent protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur acquisition confère au Client une licence d’utilisation selon les conditions définies dans la page dédiée aux Droits PLR. Il est strictement interdit au Client de :
• Réutiliser les produits numériques d’une manière contraire aux lois en vigueur ;
• Transférer, revendre ou céder à un tiers les droits de revente des produits numériques obtenus sur Formadrop, ceux-ci étant strictement personnels et intransférables.
13. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’All-In Tech.
14. Modifications des CGV
Formadrop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes commandes effectuées après leur mise en ligne.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Formadrop :
Email : contact@formadrop.com
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